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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 décembre 2024


1. À PROPOS DE NOUS

Le site www.learningroots.fr est exploité par Fursane Limited (« Nous »).
Nous sommes une société enregistrée Royaume Uni sous le numéro 09758867.
Notre siège social est situé à C/O Ztk Tax Advisory Suite 1, Ideas House, 18 Eastwood Close, London, United Kingdom, E18 1BY.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61894814508
Adresse e-mail : info@learningroots.fr


2. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Nous acceptons les commandes provenant exclusivement de consommateurs résidant dans l'Espace Économique Européen (« EEE ») (les « Pays desservis »).

Certaines restrictions de livraison s’appliquent à des territoires spécifiques. Vous pouvez consulter ces restrictions sur notre page « Livraison ».


3. VOTRE STATUT

En passant commande sur notre Site, vous déclarez et garantissez que :
3.1. Vous êtes légalement habilité(e) à conclure un contrat qui vous engage ;
3.2. Vous avez au moins 18 ans ;
3.3. Vous résidez dans l'un des Pays desservis.


4. MODALITÉS DU CONTRAT ENTRE VOUS ET NOUS

4.1. Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant que nous avons bien reçu votre commande. Cependant, toutes les commandes restent soumises à la disponibilité des Produits. Une confirmation finale vous sera envoyée via un e-mail d’expédition (la « Confirmation d’expédition »).

4.2. Si un Produit est indisponible, nous vous en informerons par e-mail et rembourserons la commande dans les plus brefs délais.

4.3. Le contrat entre vous et nous (le « Contrat ») est conclu uniquement lorsque vous recevez la Confirmation d’expédition.

4.4. Toute erreur dans votre commande peut être corrigée en nous contactant à info@learningroots.fr avant le traitement de celle-ci. Si la commande a déjà été expédiée, vous pourrez exercer votre droit de rétractation conformément à notre Politique de Retour.

4.5. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (par exemple, suspicion de fraude ou informations incorrectes).


5. DROITS DU CLIENT

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits.

Pour exercer ce droit, veuillez nous notifier par e-mail à info@learningroots.fr dans le délai imparti. Vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour les Produits retournés, sous réserve qu’ils soient en parfait état.

Exceptions :

  • Les Produits dématérialisés (livres numériques ou imprimables) sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

6. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Nous nous engageons à livrer les commandes dans un délai maximum de 7 jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles. La date estimée de livraison sera précisée dans la Confirmation d’expédition.


7. PRIX ET PAIEMENT

7.1. Tous les prix affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués lors de la validation de votre commande.

7.2. Le paiement doit être effectué au moment de la commande, selon les méthodes acceptées : VISA, Mastercard, Maestro, Electron via PayPal.

7.3. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà validées.

7.4. En cas d'erreur manifeste dans le prix affiché (prix très inférieur à la valeur réelle), nous nous réservons le droit d’annuler la commande.


8. RESPONSABILITÉ

8.1. En cas de défaut ou d’erreur dans la livraison (produit manquant, défectueux ou endommagé), nous pourrons :

  • Remédier au problème (remplacement, réparation) ;
  • Proposer un remboursement.

8.2. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou en cas de force majeure, conformément au droit français.

8.3. Vous bénéficiez des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).


9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous sommes propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et au contenu du Site. Toute reproduction, utilisation ou modification non autorisée est strictement interdite.


Contact :
Pour toute question ou assistance, contactez-nous à info@learningroots.fr.


Annexe : Garantie légale

Conformément au Code de la consommation :

  • Garantie légale de conformité : Vous avez deux ans pour demander réparation ou remplacement en cas de défaut de conformité du Produit.
  • Garantie des vices cachés : Vous pouvez agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte d’un défaut rendant le Produit inutilisable.

 

 

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