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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 décembre 2024


Préambule

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.learningroots.fr les présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site (ci-après le « Site ») de la société FURSANE Ltd, ainsi que des produits et services en ligne proposés aux visiteurs (ci-après : « l’Utilisateur »).

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ces conditions générales sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions d’utilisation » et sont complétées par les Conditions générales de vente relatives à l’activité marchande du Site.


ARTICLE 1. L’EDITEUR

L'édition du site www.learningroots.fr est assurée par la société FURSANE Ltd, Société étrangère non immatriculée au RCS dont le numéro de siret est 894 814 508 00012, dont le siège social est situé :

C/O Ztk Tax Advisory Suite 1, Ideas House, 18 Eastwood Close, London, United Kingdom, E18 1BY

Adresse e-mail : info@learningroots.fr
Numéro de TVA : FR61894814508


ARTICLE 2. L’HÉBERGEUR

L'hébergement du site www.learningroots.fr est assuré par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé :
151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.


ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruptions programmées ou non (notamment pour des besoins de maintenance).

En cas de modification, interruption ou suspension des services, Fursane Ltd ne pourra être tenu responsable.

Les informations mises à disposition sur le Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Fursane Ltd se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au site, sans avis préalable.


ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ

Fursane Ltd met en œuvre tous les moyens nécessaires pour maintenir l’accès et la sécurité du Site, sans pour autant garantir une accessibilité ininterrompue.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres données ou appareils contre des virus éventuels circulant sur Internet.

Fursane Ltd ne pourra être tenu responsable :

  • En cas de difficultés techniques de connexion ou de navigation ;
  • En cas d’interruption des services ;
  • En cas de dysfonctionnements liés au réseau Internet ou aux outils mis à disposition.

La responsabilité de Fursane Ltd ne pourra être engagée en cas de force majeure (telle que définie par la législation française).


ARTICLE 5. COOKIES

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins statistiques. Ces cookies ne permettent pas d’identifier directement l’utilisateur.

L’Utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Une bannière de gestion des cookies est disponible sur le site pour exprimer ou refuser explicitement le consentement à l’utilisation de ces cookies.


ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments accessibles sur le site (contenus, images, logos, textes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Fursane Ltd ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification, publication, adaptation ou commercialisation de tout ou partie des éléments du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fursane Ltd.


ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données), Fursane Ltd collecte uniquement les informations nécessaires pour améliorer ses services.

Données collectées :

  • Adresse IP, navigateur utilisé, temps d’accès et zones visitées sur le site.
    Ces données sont utilisées à des fins statistiques et sont conservées de manière sécurisée.

Droits des utilisateurs :
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, il peut envoyer une demande à info@learningroots.fr, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide.

Les données personnelles sont conservées :

  • Pendant 1 an après la suppression d’un compte client.
  • Pendant 10 ans pour les documents comptables, conformément à la loi.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

En cas de désaccord, l’utilisateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à un mode alternatif de règlement des différends, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.


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Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter notre service client :
E-mail : info@learningroots.fr

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